9 septembre 2026 · 4 min · Artisans et facture électronique

Les mentions obligatoires d’un devis de travaux : la liste complète

Un devis de travaux doit comporter l’identité complète de l’entreprise (nom, adresse, SIRET, forme juridique, numéro de TVA), les coordonnées de son assurance décennale, l’identité du client et l’adresse du chantier, le détail de chaque ouvrage avec quantités et prix, les taux de TVA, les totaux hors taxes et toutes taxes comprises, la durée de validité, les dates des travaux et les conditions de paiement. C’est un document engageant : une fois signé, il vaut contrat. Voici la liste complète, rubrique par rubrique.

Pourquoi le devis compte autant

Le devis protège les deux parties. Pour le client, il fixe le prix et le contenu des travaux. Pour l’artisan, il prouve ce qui a été demandé et accepté, et sert de base à la facture. En cas de litige, c’est la première pièce que regarde un médiateur ou un juge. Et avec la facture électronique obligatoire en 2027, un devis bien structuré devient la source de factures justes.

1. L’entreprise

• Nom ou dénomination sociale, et nom commercial s’il existe ;
• forme juridique (entrepreneur individuel, EURL, SASU…) et, pour une société, le capital ;
• adresse du siège ;
• numéro SIRET ;
• numéro d’immatriculation (registre national des entreprises) ;
• numéro de TVA intracommunautaire, ou la mention de franchise en base de TVA (« TVA non applicable, article 293 B du CGI ») ;
• téléphone et e-mail.

2. L’assurance

Pour les métiers du bâtiment soumis à la garantie décennale, la loi impose d’indiquer sur les devis et les factures :

• le nom et l’adresse de l’assureur ;
• le numéro du contrat ;
• la couverture géographique.

Faites de même pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle si votre activité l’exige.

3. Le client et le chantier

• Nom et adresse du client ;
• adresse du chantier si elle est différente ;
• pour un client professionnel, son numéro SIREN (il devient une mention obligatoire des factures avec la réforme).

4. Le document

• La mention « Devis » ;
• un numéro unique ;
• la date d’établissement ;
• la durée de validité de l’offre ;
• la date de début prévue et la durée estimée des travaux ;
• si le devis est payant, son prix.

5. Le détail des travaux

C’est le cœur du devis. Chaque ouvrage doit être compréhensible par le client :

Colonne	Exemple
Désignation précise	Dépose de faïence murale et évacuation des gravats
Quantité	12
Unité	m²
Prix unitaire HT	18,00 €
Taux de TVA	10 %
Total HT	216,00 €

Distinguez la main-d’œuvre et les fournitures quand c’est utile, précisez les marques et références des matériaux importants, et indiquez les frais de déplacement s’il y en a. Évitez les lignes floues du type « divers » ou « travaux de finition » sans détail : ce sont les premières contestées.

6. Les montants

• Le total hors taxes ;
• le détail de la TVA par taux (voir TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % : quel taux sur un devis du bâtiment) ;
• le total toutes taxes comprises ;
• les remises éventuelles.

7. Les conditions

• Le montant et l’échéance de l’acompte ;
• les modalités de paiement (virement, chèque) et l’échéancier ;
• pour un client professionnel, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ;
• les conditions de révision de prix pour un chantier long ;
• pour un particulier démarché à domicile, les informations sur le droit de rétractation.

8. La signature

Le devis porte un emplacement pour la date et la signature du client, avec la mention « devis reçu avant l’exécution des travaux » ou « bon pour accord ». La signature peut être électronique : nous expliquons ce qui est valable dans signature électronique d’un devis.

Les erreurs les plus fréquentes

1. Oublier l’assurance décennale : c’est une mention obligatoire et un argument de confiance.
2. Un taux de TVA unique pour tout le devis alors que les travaux relèvent de taux différents.
3. Pas de durée de validité : vous restez engagé sur un prix qui n’a plus de sens six mois plus tard.
4. Des quantités au forfait sans détail, impossibles à justifier.
5. Une numérotation qui saute : elle complique le passage du devis à la facture.

Le plus simple : laisser le logiciel s’en charger

Toutes ces mentions sont fixes : elles doivent se remplir toutes seules. Dans Truelle, l’artisan renseigne une fois son entreprise et son assurance, puis chaque devis — même dicté à la voix, voir faire un devis à la voix depuis le chantier — sort complet et conforme. Vous préférez un site qui présente vos services et vos garanties ? Voyez notre offre de site internet pour artisan.

En résumé

Un bon devis est complet, détaillé et lisible. Vérifiez une fois votre modèle avec cette liste, puis laissez votre outil le reproduire sans erreur. Une question sur votre modèle actuel ? Envoyez-le-nous, nous vous dirons ce qui manque.

Questions fréquentes

Un devis est-il obligatoire pour un particulier ?

Il est fortement recommandé dans tous les cas et obligatoire dans plusieurs situations, notamment pour les travaux de dépannage, de réparation et d’entretien du bâtiment encadrés par un arrêté du 24 janvier 2017. En pratique, sans devis signé, il est très difficile de prouver ce qui a été convenu.

Combien de temps un devis reste-t-il valable ?

C’est vous qui fixez la durée, et elle doit figurer sur le devis : un mois ou trois mois sont courants. Passé ce délai, vous pouvez réviser vos prix.

Peut-on faire payer un devis ?

Oui, à condition de prévenir le client avant de l’établir et d’en indiquer le prix. C’est courant pour les devis qui demandent une étude longue ; beaucoup d’artisans déduisent ensuite ce montant si le devis est signé.

Sources

• Service Public Entreprendre — Mentions obligatoires sur une facture
• Service Public Entreprendre — Tout savoir sur la facturation

Mohamed Rahmouni — fondateur de Ramira, développeur d’applications et consultant Odoo à Niort. En savoir plus