11 septembre 2026 · 4 min · Artisans et facture électronique
TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % : quel taux sur un devis du bâtiment
Sur un devis du bâtiment, on applique 10 % pour l’amélioration, l’aménagement et l’entretien d’un logement achevé depuis plus de deux ans, 5,5 % pour la rénovation énergétique qui respecte les critères de performance, et 20 % pour le reste : construction neuve, agrandissement, équipements vendus sans pose. Un même devis peut combiner plusieurs taux, à condition que chaque ligne porte le bon. Voici les règles, des exemples concrets et les pièges à éviter.
Le taux normal : 20 %
C’est le taux par défaut. Il s’applique notamment :
- aux travaux sur un logement neuf ou achevé depuis moins de deux ans ;
- aux travaux qui concourent à la production d’un immeuble neuf (surélévation, reconstruction, agrandissement important de la surface) ;
- aux locaux professionnels (bureaux, commerces) ;
- aux équipements achetés seuls, sans pose, et à certains gros équipements (ascenseur, chaudière collective, etc. selon les cas) ;
- aux matériaux achetés par le client lui-même.
Le taux intermédiaire : 10 %
Il concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Il couvre la main-d’œuvre et les fournitures facturées par l’entreprise qui réalise les travaux.
Exemples typiques :
- rénovation d’une salle de bain ;
- remplacement d’un carrelage ou d’un parquet ;
- peinture intérieure, ravalement ;
- remplacement d’une installation électrique ;
- installation d’une cuisine posée par l’entreprise (hors électroménager).
Les conditions : logement à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire, maison ou appartement), achevé depuis plus de deux ans, et travaux qui ne reviennent pas à reconstruire l’immeuble. Le client peut être propriétaire, locataire, bailleur ou syndicat de copropriétaires.
Le taux réduit : 5,5 %
Il est réservé aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique du logement, qui respectent des critères techniques précis fixés par le code général des impôts :
- isolation thermique des murs, toitures, planchers ;
- fenêtres et portes isolantes respectant les seuils de performance ;
- équipements de chauffage ou d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, poêle à bois performant…) ;
- certains systèmes de ventilation et de régulation.
Les travaux induits indissociables (reprise de maçonnerie, de peinture ou d’électricité autour d’une fenêtre posée) suivent le même taux, dans un délai de trois mois après les travaux principaux.
Point d’attention : depuis 2025, les chaudières au gaz ne relèvent plus du taux de 5,5 %.
Un devis, plusieurs taux : l’exemple
Une rénovation de maison de 1985 :
| Ouvrage | Taux |
|---|---|
| Isolation des combles perdus, matériau conforme aux seuils | 5,5 % |
| Pose de fenêtres isolantes conformes | 5,5 % |
| Reprise des tableaux de fenêtres et peinture autour | 5,5 % (travaux induits) |
| Rénovation de la salle de bain | 10 % |
| Fourniture d’un sèche-serviettes électrique vendu sans pose | 20 % |
Le devis affiche la TVA par taux, puis le total TTC.
La preuve à conserver
Pour appliquer un taux réduit, l’artisan doit pouvoir justifier que les conditions sont remplies. L’ancien formulaire d’attestation a été simplifié : le client certifie, sur le devis ou la facture, que le logement est à usage d’habitation, achevé depuis plus de deux ans, et, pour le 5,5 %, que les travaux respectent les critères. Vérifiez la formulation exacte à jour sur impots.gouv.fr et conservez le document signé avec la facture.
Les erreurs fréquentes
- Appliquer 10 % à un logement de moins de deux ans. Vérifiez la date d’achèvement.
- Mettre tout le devis à 5,5 % parce qu’une partie concerne l’isolation.
- Oublier que le matériel fourni par le client reste à 20 %.
- Appliquer un taux réduit à un local professionnel, même attenant au logement.
- Ne pas garder la mention signée par le client.
Laisser le logiciel proposer, garder la main
Un bon logiciel de devis propose le taux de chaque ouvrage selon votre bibliothèque, calcule la TVA par taux et ajoute la mention que le client doit certifier. Dans Truelle, le taux est proposé ligne par ligne et l’artisan le confirme. Il faut ensuite que ces taux suivent jusqu’à la facture électronique : voir Factur-X : ce que c’est et les mentions obligatoires d’un devis de travaux. Côté propriétaires, ces taux réduits s’ajoutent aux aides présentées dans suivre le budget de sa maison et les travaux.
En résumé
20 % par défaut, 10 % pour améliorer un logement de plus de deux ans, 5,5 % pour la rénovation énergétique conforme : un taux par ligne, une preuve signée par le client. En cas de doute sur un cas précis, demandez à votre expert-comptable. Et si vous voulez un outil qui fait ce travail pour vous, découvrez nos applications sur mesure.
Questions fréquentes
Le client achète lui-même le matériel : quel taux ?
Le matériel acheté par le client en magasin est payé à 20 %. Seule la pose facturée par l’artisan peut bénéficier du taux réduit si les conditions sont remplies.
Une chaudière au gaz est-elle à 5,5 % ?
Plus depuis 2025 : les chaudières fonctionnant au gaz ont été exclues du taux de 5,5 %. Leur installation relève en général du taux de 10 % dans un logement de plus de deux ans. Vérifiez la règle en vigueur sur impots.gouv.fr avant d’établir le devis.
Que risque l’artisan en cas de mauvais taux ?
Si les conditions du taux réduit ne sont pas remplies, l’administration peut réclamer la différence de TVA. Si le client a fourni une attestation ou une mention inexacte, il peut être tenu solidairement au paiement. D’où l’importance de garder la preuve.
Sources
Mohamed Rahmouni — fondateur de Ramira, développeur d’applications et consultant Odoo à Niort. En savoir plus