24 septembre 2026 · 3 min · La maison et son entretien

Préparer le dossier de vente de sa maison : la liste complète

Pour vendre une maison, il faut réunir le dossier de diagnostic technique (DPE, et selon les cas plomb, amiante, électricité, gaz, termites, état des risques, assainissement, bruit, mérule), l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G, le titre de propriété, les factures de travaux avec les attestations décennales et, s’il existe, le carnet d’information du logement. Un dossier complet dès la mise en vente évite les retards chez le notaire et rassure l’acheteur. Voici la liste détaillée.

1. Le dossier de diagnostic technique

Il est annexé à la promesse de vente (ou à l’acte). Selon la maison :

Diagnostic	Quand est-il obligatoire ?	Durée de validité
DPE (performance énergétique)	Toujours	10 ans
Plomb (CREP)	Logement construit avant 1949	Illimitée si absence, 1 an sinon
Amiante	Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997	Illimitée si absence (selon la date du diagnostic)
Électricité	Installation de plus de 15 ans	3 ans
Gaz	Installation de plus de 15 ans	3 ans
Termites	Zone délimitée par arrêté préfectoral	6 mois
État des risques (ERP)	Toujours, selon les risques de la commune	6 mois
Assainissement non collectif	Maison non raccordée au tout-à-l’égout	3 ans
Mérule	Zone délimitée par arrêté	6 mois
Bruit	Zone d’exposition au bruit d’un aérodrome	Selon le plan d’exposition

Les diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié, sauf l’état des risques que le vendeur peut remplir lui-même à partir des informations publiques.

2. L’audit énergétique

Pour les maisons (et immeubles en monopropriété) classées F ou G depuis 2023, et E depuis le 1er janvier 2025, un audit énergétique doit être remis dès la première visite. Il propose des scénarios de travaux chiffrés pour améliorer la classe énergétique. Les biens classés D seront concernés à partir de 2034.

3. Les documents de propriété

le titre de propriété (acte notarié d’achat) ;
le dernier avis de taxe foncière ;
les plans et, pour les travaux d’agrandissement, le permis de construire et la déclaration d’achèvement ;
pour un lotissement, le cahier des charges ou le règlement.

4. Les travaux réalisés

Pour tous les travaux des dix dernières années (et au-delà si possible) :

les factures ;
les attestations d’assurance décennale des entreprises ;
l’assurance dommages-ouvrage si elle a été souscrite pour une construction ou de gros travaux ;
les photos avant et après.

Ce sont des arguments de vente : une toiture refaite, une isolation récente, un chauffage neuf. Voir ranger ses papiers de maison.

5. Le carnet d’information du logement

Pour une maison construite ou rénovée énergétiquement depuis 2023, le carnet d’information du logement doit être transmis à l’acheteur. Même hors obligation, un carnet bien tenu est un atout : voir le carnet d’entretien du logement.

6. Les équipements et entretiens

attestations d’entretien de la chaudière, de la pompe à chaleur, de ramonage (voir les entretiens obligatoires d’une maison) ;
notices et garanties des équipements récents ;
contrat de vidange et contrôle de l’assainissement.

7. En copropriété

Pour une maison en copropriété horizontale, ajoutez le règlement de copropriété, les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, le carnet d’entretien de l’immeuble et les informations financières du syndic.

Le calendrier conseillé

Avant la mise en vente : commandez les diagnostics et l’audit si besoin.
Avant les visites : rassemblez factures, attestations et photos.
Avant la promesse : transmettez tout au notaire.

Partager le dossier simplement

Envoyer trente pièces jointes par e-mail, c’est l’assurance d’en oublier une. Dans Carnet Maison, le dossier de vente se construit à partir des documents déjà rangés et se partage par un lien sécurisé avec l’agent immobilier, le notaire ou l’acheteur, avec une date d’expiration.

En résumé

Diagnostics adaptés à votre maison, audit énergétique si la classe est E, F ou G, titre de propriété, factures et attestations de travaux : un dossier complet fait une vente plus rapide. Vous êtes agent immobilier ou diagnostiqueur et voulez un site qui vous amène des clients autour de Niort ? Voyez notre offre de site pour profession libérale ou contactez-nous.

Questions fréquentes

Combien de temps sont valables les diagnostics ?

Cela dépend du diagnostic : le DPE est valable 10 ans (sous conditions pour les anciens), les diagnostics électricité et gaz 3 ans pour une vente, l’état des risques 6 mois, le termites 6 mois, le contrôle d’assainissement 3 ans. Le plomb et l’amiante négatifs sont valables sans limite dans la plupart des cas.

Qui paie les diagnostics ?

Le vendeur. Ils sont réalisés par un diagnostiqueur certifié, sauf l’état des risques qui peut être rempli par le vendeur lui-même.

Que se passe-t-il si un diagnostic manque ?

Le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés pour le point concerné, et l’acheteur peut, selon les cas, demander une baisse de prix ou l’annulation de la vente. Le notaire bloquera souvent la signature.

Sources

Mohamed Rahmouni — fondateur de Ramira, développeur d’applications et consultant Odoo à Niort. En savoir plus