Aller au contenu
ramira

9 novembre 2026 · 4 min · Artisans et facture électronique

E-reporting : ce que l’entreprise doit transmettre, et quand

L’e-reporting, c’est la transmission à l’administration fiscale, par votre plateforme agréée, de données sur les opérations qui ne donnent pas lieu à une facture électronique entre entreprises françaises : ventes aux particuliers, opérations avec l’étranger, et paiements des prestations de services. Il entre en vigueur en même temps que l’émission des factures électroniques : le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. Voici ce qu’il couvre et comment s’y préparer sans y passer vos soirées.

Facture électronique et e-reporting : deux faces d’une même réforme

La réforme a un objectif clair : que l’administration reçoive, au fil de l’eau, les données de TVA de toutes les opérations des entreprises. Pour y arriver, elle utilise deux canaux.

Canal Pour quelles opérations Ce qui circule
Facture électronique (e-invoicing) Ventes entre entreprises établies en France La facture elle-même, au format Factur-X, UBL ou CII
E-reporting Ventes aux particuliers, opérations internationales, paiements des services Des données de transaction ou de paiement

Dans les deux cas, tout passe par une plateforme agréée. Le portail public de facturation reçoit les données et tient l’annuaire, mais il ne sert plus de plateforme gratuite. Le calendrier complet est dans facture électronique obligatoire : le calendrier 2026-2027.

Les trois familles d’opérations concernées

1. Les ventes aux particuliers (B2C)

Vous continuez à remettre au particulier une facture ou un ticket classique, papier ou PDF. Rien ne change pour lui. En revanche, vous transmettez à l’administration des données sur ces ventes : montants, TVA, catégories d’opérations. C’est le cas le plus courant chez les artisans, les commerçants et les restaurateurs.

2. Les opérations avec l’étranger

Quand vous vendez à une entreprise établie hors de France, ou que vous achetez à un fournisseur étranger, la facture ne passe pas par le circuit français. Les données de ces opérations font donc l’objet d’un e-reporting.

3. Les données de paiement des prestations de services

Pour les prestations de services, la TVA est en général due à l’encaissement, sauf option pour les débits. L’administration a donc besoin de savoir quand vous êtes payé. Vous transmettez les données d’encaissement : pour les ventes entre entreprises françaises comme pour les ventes aux particuliers. Les travaux du bâtiment sont souvent concernés.

La fréquence et le détail : ce qui dépend de vous

La fréquence de transmission et le niveau de détail ne sont pas les mêmes pour tout le monde : ils dépendent notamment de votre régime de TVA (réel normal, réel simplifié, franchise) et du type de données. Les règles techniques ont été précisées au fil de la réforme et peuvent encore évoluer. Nous ne les recopions pas ici pour éviter de vous donner une information datée : vérifiez votre cas sur impots.gouv.fr, auprès de votre plateforme agréée et avec votre expert-comptable.

Retenez surtout ceci : si votre logiciel de caisse, de facturation ou de gestion est bien relié à votre plateforme, la transmission est automatique. Votre travail consiste à tenir des données justes, pas à remplir un formulaire.

Ce qui change dans votre quotidien

Des encaissements bien enregistrés

C’est le point qui surprend le plus. Pour les prestations de services, il ne suffit plus de facturer : il faut que chaque paiement reçu soit enregistré et rattaché à la bonne facture. Un acompte encaissé, un virement partiel, un solde : tout doit être suivi. C’est aussi la meilleure façon de savoir qui vous doit de l’argent ; notre article relancer une facture impayée sans perdre son client en tire les conséquences.

Des taux de TVA justes

Les données transmises reprennent vos taux de TVA. Un mauvais taux sur un devis devient un mauvais taux dans l’e-reporting. Dans le bâtiment, relisez TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % sur un devis du bâtiment.

Un logiciel relié à la plateforme

Les tableurs et les carnets à souche deviennent difficiles à tenir. Le plus simple est un logiciel qui produit vos factures, enregistre vos encaissements et transmet les données à votre plateforme agréée. Pour choisir celle-ci, lisez plateforme agréée : comment choisir la sienne.

Le plan en cinq étapes

  1. Faites la liste de vos types d’opérations : ventes aux particuliers, aux professionnels, à l’étranger, services ou biens.
  2. Vérifiez votre régime de TVA avec votre expert-comptable : il conditionne la fréquence des transmissions.
  3. Choisissez votre plateforme agréée, si ce n’est pas déjà fait pour la réception, obligatoire depuis le 1er septembre 2026.
  4. Reliez votre logiciel à cette plateforme, et vérifiez qu’il enregistre bien les encaissements.
  5. Testez sur un mois réel avant septembre 2027 et comparez avec votre déclaration de TVA.

Pour les artisans et les PME sur Odoo

Pour les artisans, Chantier Vocal prépare les factures au format Factur-X et suit les acomptes et les soldes à partir du devis dicté ; il est conçu pour être relié à la plateforme agréée que vous choisirez (chantiervocal.fr). Pour les PME qui tournent sur Odoo, nous vérifions que les ventes, les taxes et les paiements sont prêts à alimenter l’e-reporting : c’est l’objet de notre offre facture électronique avec Odoo.

En résumé

L’e-reporting complète la facture électronique : il couvre les ventes aux particuliers, les opérations internationales et les paiements des prestations de services. Il démarre en septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises, et passe par votre plateforme agréée. Le bon réflexe : des taux de TVA justes, des encaissements bien suivis et un logiciel relié à la plateforme. Une question sur votre cas ? Contactez-nous : nous sommes à Aiffres, près de Niort.

Questions fréquentes

Dois-je envoyer mes tickets de caisse un par un ?

Pour les ventes aux particuliers, l’e-reporting porte sur des données de ventes, pas sur l’envoi de chaque ticket. Le détail attendu et la fréquence dépendent de votre situation : vérifiez-les sur impots.gouv.fr ou avec votre expert-comptable, et laissez votre logiciel et votre plateforme agréée préparer ces données.

Je suis micro-entrepreneur en franchise de TVA, suis-je concerné ?

La réforme concerne les entreprises assujetties à la TVA établies en France, y compris en franchise. Les obligations exactes d’e-reporting dépendent de votre activité et de votre régime : faites le point avec votre plateforme agréée ou votre expert-comptable avant septembre 2027.

Qui transmet les données : moi ou ma plateforme ?

C’est votre plateforme agréée qui transmet les données à l’administration, à partir de ce que vous ou votre logiciel lui fournissez. Votre rôle est de vous assurer que les données de ventes et de paiements sont justes et à jour.

Sources

Mohamed Rahmouni — fondateur de Ramira, développeur d’applications et consultant Odoo à Niort. En savoir plus

À lire aussi

Un projet d’application, de site ou de module Odoo ?

Décrivez-le en quelques lignes : réponse sous 48 heures ouvrées, avec une première estimation.