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ramira

21 novembre 2026 · 5 min · Artisans et facture électronique

Factures d’acompte et de situation dans le bâtiment : le mode d’emploi

Sur un chantier, on facture rarement tout à la fin : la facture d’acompte encaisse une partie du prix à la commande, les factures de situation suivent l’avancement réel des travaux, et la facture de solde clôt le chantier en déduisant tout ce qui a déjà été facturé. Chaque document est une vraie facture, avec ses mentions et son numéro. La retenue de garantie, si elle est prévue, ne peut pas dépasser 5 % du marché. Voici comment s’y prendre, étape par étape.

Le principe : facturer au rythme du chantier

Un chantier de plusieurs semaines immobilise de la trésorerie : matériaux achetés, salaires versés, sous-traitants payés. Facturer par étapes évite d’avancer tout cet argent. Le schéma habituel tient en trois temps :

Étape Document Ce qu’il facture
Signature du devis Facture d’acompte Une part du prix, fixée au devis
Pendant les travaux Factures de situation L’avancement réel, à date
Fin du chantier Facture de solde Le total, moins tout ce qui a déjà été facturé

Tout commence par un devis clair. Si le vôtre manque de précision, relisez les mentions obligatoires d’un devis de travaux : c’est lui qui fixe le montant de l’acompte et le rythme des situations.

La facture d’acompte

L’acompte se prévoit au devis : un pourcentage ou un montant, payable à la signature ou au démarrage. Quand vous l’encaissez, vous émettez une facture d’acompte. Elle comporte :

  • les mentions habituelles d’une facture (numéro, date, vos coordonnées, celles du client, taux de TVA) ;
  • la référence du devis ou du marché ;
  • le montant de l’acompte hors taxes, la TVA et le total ;
  • la mention claire qu’il s’agit d’un acompte.

Attention au vocabulaire. Un acompte engage les deux parties. Des arrhes permettent de se dédire. Sur un devis de travaux, c’est presque toujours l’acompte que l’on veut : écrivez le mot.

Les factures de situation

Sur un chantier long, la facture de situation suit l’avancement. Chaque mois (ou à chaque étape prévue au contrat), vous constatez ce qui est fait et vous facturez la différence avec la situation précédente.

La méthode la plus lisible est le tableau cumulé :

  1. reprenez chaque ligne du devis ;
  2. indiquez le pourcentage réalisé à date ;
  3. calculez le montant cumulé réalisé ;
  4. déduisez le cumul déjà facturé (acompte et situations précédentes) ;
  5. la différence est le montant de la situation.

Ce tableau évite les erreurs et rassure le client : il voit où en est le chantier, ligne par ligne. Il permet aussi au maître d’œuvre ou à l’économiste de vérifier vite.

La facture de solde

À la fin des travaux, la facture de solde reprend le montant total du chantier, travaux supplémentaires compris s’ils ont été acceptés par écrit. Elle rappelle ensuite chaque facture déjà émise, avec son numéro et son montant, et ne réclame que ce qui reste dû.

C’est souvent là que les impayés commencent, faute de clarté. Un solde lisible, envoyé vite, se paie mieux. Si le règlement tarde, appliquez la méthode de relancer une facture impayée sans perdre son client.

La retenue de garantie : 5 % au plus

Dans les marchés de travaux, le client peut retenir une part du prix pour garantir la levée des réserves. La loi du 16 juillet 1971 encadre cette retenue :

  • elle est plafonnée à 5 % du montant du marché ;
  • elle peut être remplacée par une caution fournie par un établissement financier ;
  • elle est libérée à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la réception des travaux, sauf opposition motivée du client.

Sur vos factures, faites apparaître la retenue de garantie sur une ligne à part : le client voit ce qu’il garde, vous voyez ce qui vous reviendra plus tard. Notez la date de réception dans votre agenda pour réclamer la somme au bon moment.

La TVA sur les acomptes

Pour les travaux immobiliers, qui sont des prestations de services, la TVA est exigible à l’encaissement. Un acompte encaissé rend donc la TVA due sur ce montant, au taux applicable aux travaux. Si le taux est réduit (5,5 % ou 10 % selon les travaux et le logement), il doit être justifié dès le devis : nous détaillons les cas dans TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % sur un devis du bâtiment.

Pour les livraisons de biens seules, ou si vous avez opté pour la TVA d’après les débits, les règles diffèrent : vérifiez votre situation avec votre expert-comptable ou sur impots.gouv.fr.

Ce que change la facture électronique

À partir du 1er septembre 2027, les TPE et PME devront émettre leurs factures aux clients professionnels au format électronique structuré, par une plateforme agréée. Cela vaut pour les factures d’acompte, de situation et de solde. Les formats prévus (Factur-X, UBL, CII) savent distinguer ces types de factures : votre logiciel doit simplement les produire correctement. Le calendrier complet est dans facture électronique obligatoire : le calendrier 2026-2027, et le format pratique pour un artisan dans Factur-X : ce que c’est et comment le produire.

Un logiciel qui fait le calcul

Calculer des situations cumulées dans un tableur, c’est possible, mais une erreur de cellule se paie cher. Un logiciel de devis et factures pour le bâtiment doit :

  • transformer le devis signé en facture d’acompte sans ressaisie ;
  • produire des situations à partir des pourcentages d’avancement ;
  • déduire automatiquement acomptes et situations dans la facture de solde ;
  • gérer la retenue de garantie sur une ligne dédiée ;
  • préparer le fichier Factur-X.

C’est le travail de Chantier Vocal, notre application de devis et factures pour les artisans : le devis se dicte depuis le chantier, puis devient acompte, situations et solde. Vous pouvez la découvrir sur chantiervocal.fr. Et si votre entreprise tourne déjà sur Odoo, nous adaptons vos documents dans le cadre de notre offre facture électronique avec Odoo.

En résumé

Acompte à la commande, situations au fil de l’avancement, solde qui déduit tout le reste : chaque étape est une vraie facture, numérotée à la suite. La retenue de garantie ne dépasse jamais 5 % et se libère un an après la réception, sauf opposition. Pour des travaux, la TVA se déclare à l’encaissement. Une question sur votre façon de facturer ? Contactez-nous : nous sommes à Aiffres, près de Niort.

Questions fréquentes

Un acompte et des arrhes, est-ce la même chose ?

Non. L’acompte engage les deux parties : le client doit payer le solde et vous devez réaliser les travaux. Les arrhes permettent à chacun de se dédire, le client en les perdant, le professionnel en les rendant au double. Écrivez clairement « acompte » sur le devis si c’est ce que vous voulez.

Faut-il une facture pour chaque acompte encaissé ?

Oui, c’est la pratique attendue : l’encaissement d’un acompte donne lieu à une facture d’acompte. Elle porte un numéro de la même série que vos autres factures. La facture finale rappelle ensuite les acomptes déjà facturés et les déduit.

La facture électronique change-t-elle quelque chose pour les acomptes ?

Pour vos clients professionnels, les factures d’acompte, de situation et de solde passeront par votre plateforme agréée au format structuré à partir du 1er septembre 2027 pour les TPE et PME. Votre logiciel doit donc savoir produire chaque type de facture dans ce format.

Sources

Mohamed Rahmouni — fondateur de Ramira, développeur d’applications et consultant Odoo à Niort. En savoir plus

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